Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site Internet accessible à l'adresse www.champagneronseauxwanner.fr (ci-après « le Site ») est un site de vente en ligne édité par l'EARL RONSEAUX-WANNER (ci-après « le Vendeur »), Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée au capital variable de 210 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 514 382 761, dont le siège social est situé au 177 rue du 8 mai 1945, 51530 Cramant.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») précisent les droits et obligations respectifs de l'EARL RONSEAUX-WANNER et de ses Clients, dans le cadre de la vente en ligne sur le Site de ses champagnes et ratafia (ci-après « les Produits »), conformément aux modalités et conditions tarifaires indiquées sur le Site.

Les offres présentes sur le Site sont strictement réservées aux personnes physiques majeures, disposant de leur pleine capacité juridique (ci-après « le Client » ou « les Clients »). Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Le Client agit en qualité de consommateur, pour ses besoins personnels, à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, en vue d'une livraison en France métropolitaine.

Toute commande passée sur le Site emporte l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de sa validation. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits commandés, jusqu'à l'extinction des garanties légales. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV modifiées ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

2.1. Description des Produits

Chaque Produit proposé est accompagné d'une fiche qui présente ses caractéristiques essentielles, notamment une photographie et un descriptif. Les photographies servant à illustrer les Produits n'ont pas de caractère contractuel ; l'étiquetage ou l'habillage des bouteilles (coiffe, collerette) peut évoluer.

Le Vendeur se conforme aux normes françaises et européennes applicables aux produits commercialisés. Un changement d'étiquetage ne constitue pas une modification des caractéristiques des Produits.

2.2. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui propose, à son choix et sans frais : le remplacement par un Produit équivalent, l'annulation de l'intégralité de la commande, ou le maintien de la commande pour les seuls Produits disponibles. Les sommes correspondant aux Produits indisponibles sont remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la demande du Client.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1. Compte Client

Le Client peut passer commande sans créer de compte. Il peut également, s'il le souhaite, créer un compte client (ci-après « le Compte Client ») lui permettant de retrouver ses commandes et ses informations. Les informations communiquées lors de la commande ou de la création du Compte Client doivent être complètes, exactes et à jour.

3.2. Quantités

Toute commande porte sur un minimum de trois (3) bouteilles, tous Produits confondus.

Pour toute commande supérieure à vingt-quatre (24) bouteilles, le Client est invité à contacter le Vendeur pour obtenir un devis personnalisé, des conditions tarifaires préférentielles pouvant s'appliquer.

3.3. Passation de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier. Depuis le panier, il peut modifier les quantités, supprimer des articles et saisir un éventuel code promotionnel.

Pour valider sa commande, le Client :

renseigne son adresse e-mail ou se connecte à son Compte Client ;
indique ses adresses de livraison et de facturation ;
choisit le mode de livraison ;
sélectionne le mode de paiement ;
vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la confirme et la paie.

Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit un e-mail de confirmation comportant le numéro et le récapitulatif de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou de commande manifestement anormale.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d'accises inclus). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Les Produits sont facturés au prix en vigueur au jour de la validation de la commande.

4.2. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande. Elle est adressée au Client par e-mail sur simple demande et reste disponible dans son Compte Client s'il en a créé un.

4.3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le paiement est traité par un prestataire sécurisé ; le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1. Zone de livraison

Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de cette zone, le Client est invité à contacter M. Philippe RONSEAUX afin d'obtenir un devis spécifique.

5.2. Frais de livraison

La livraison est offerte à partir de trois (3) bouteilles en France métropolitaine.

5.3. Délais de livraison

À compter du traitement de la commande, les Produits sont livrés par l'intermédiaire d'un transporteur partenaire dans les délais suivants :

de 3 à 12 bouteilles : 4 à 10 jours ouvrés ;
au-delà de 12 bouteilles : 5 à 15 jours ouvrés.

Le Client doit s'assurer d'avoir communiqué une adresse de livraison exacte et complète. En cas de retard de livraison, le Client peut exercer les droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

5.4. Transfert des risques et de propriété

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits. Le Vendeur reste propriétaire des Produits jusqu'au paiement intégral de leur prix.

5.5. Vérification à réception

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, traces de liquide…), il est recommandé d'émettre des réserves précises sur le bon de livraison, ou de refuser le colis, et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, si possible sous soixante-douze (72) heures, afin de faciliter le recours contre le transporteur. Cette démarche ne prive pas le Client des garanties légales prévues à l'article 8.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le Client notifie sa décision au Vendeur au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à bienvenue@champagneronseauxwanner.fr ou par courrier à : EARL RONSEAUX-WANNER – 177 rue du 8 mai 1945 – 51530 Cramant.

6.2. Retour des Produits

Les Produits doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, non ouverts, non détériorés et dans leur emballage d'origine. Les frais et risques du retour sont à la charge du Client ; un envoi suivi est recommandé.

6.3. Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de grève ou de perturbation des services de transport.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si les Produits sont entreposés, conservés ou consommés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. Les Produits doivent être conservés à l'abri de la lumière, à une température comprise entre 10 et 15 °C, sans variation brutale de température. L'exposition à une température élevée peut entraîner un risque d'explosion des bouteilles.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES ET RÉCLAMATIONS

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut obtenir le remplacement du Produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Au titre de la garantie des vices cachés, il dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Toute réclamation (Produit non conforme, erreur de référence ou de quantité, bouteille cassée) peut être adressée au Service Consommateurs dont les coordonnées figurent à l'article 14.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (marques, logos, textes, images, photographies) est la propriété exclusive du Vendeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux Mentions légales du Site, accessibles depuis le pied de page.

ARTICLE 11 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Le Vendeur archive les commandes et factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 12 – NON-RENONCIATION

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – MÉDIATION – LITIGES

13.1. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

13.2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE], [SITE INTERNET].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 14 – SERVICE CONSOMMATEURS

Le Service Consommateurs est joignable :

par e-mail : bienvenue@champagneronseauxwanner.fr ;
par téléphone : 03 26 57 52 35, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (hors jours fériés) ;
par courrier : EARL RONSEAUX-WANNER – 177 rue du 8 mai 1945 – 51530 Cramant.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.